L’AMF a publié son plan d’action et ses priorités de supervision pour l’année 2024

La présidente de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marie-Anne Barbat-Layani, a présenté en début d’année les priorités de l’Autorité pour l’année en cours, dans la droite ligne, a-t-elle précisé, des orientations stratégiques ‘Impact 2027″ définies en 2023.

17 actions prioritaires couvrant les six axes stratégiques d’Impact 2027

• • Au niveau national, l’AMF apportera sa contribution aux travaux sur l’attractivité de la Place financière de Paris dans le cadre des réflexions annoncées par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Par ailleurs, alors que le règlement révisé ELTIF sur les fonds d’investissement de long terme est entré en application le 10 janvier, l’AMF s’engage à une application stricte des textes, sans sur-transposition, pour faire de Paris une place attractive pour ces fonds. 

• • Au niveau européen, l’AMF sera force de proposition pour la relance de l’Union des marchés de capitaux. Elle apportera notamment son soutien à la mission confiée par Bruno Le Maire à Christian Noyer, gouverneur honoraire de la Banque de France. 

La protection des épargnants est la première des priorités stratégiques de l’AMF, qui définira une stratégie d’éducation financière centrée sur les nouveaux investisseurs, en s’appuyant sur les analyses menées en 2023 à sa demande par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec l’appui de la Commission européenne. Elle élargira aussi sa surveillance en matière d’offres financières à l’influence et aux réseaux sociaux pour faire respecter la réglementation. 

L’AMF entend porter le leadership d’une transformation ambitieuse en matière de finance durable. 2024 sera en ce domaine synonyme d’un accompagnement des entreprises en vue des premiers rapports de durabilité dans le cadre de la directive sur le reporting de durabilité (Corporate Sustainability Reporting Directive ou CSRD), à la clôture de l’exercice 2024. Parallèlement, l’AMF renforcera ses actions de supervision. Dans le cadre d’une action de supervision commune coordonnée par l’ESMA, elle examinera, par exemple, la manière dont sont prises en compte les préférences de durabilité des investisseurs dans le parcours client. 

L’AMF est un régulateur ouvert à l’innovation
Au-delà de l’identification des nouveaux enjeux en matière d’innovation, de la poursuite des travaux sur l’intelligence artificielle, notamment en matière de stabilité financière, l’AMF déploiera un plan de transition vers l’agrément européen MiCA, plus exigeant, pour les prestataires de services d’actifs numériques (PSAN) et contribuera aux réflexions sur la régulation de plateformes globales (MiCA2). 

Une autorité attractive au service de l’intérêt général
Avec l’objectif de davantage rendre compte de son action et dans une dynamique d’amélioration de sa performance, l’AMF poursuivra la refonte de ses indicateurs d’activité et de performance entamée en 2023, en lien avec ses objectifs stratégiques. 

Priorités de supervision

Depuis 2018, l’AMF publie ses priorités de supervision pour l’année. Pour 2024, elle a retenu comme priorités thématiques de suivi et de contrôle :

Concernant les sociétés de gestion :

• • le suivi des ratios, des réclamations et des indemnisations ;
  • la qualification et le niveau de connaissance des collaborateurs ; 
  • la finance durable : les politiques de vote et d’engagement actionnarial qui prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies et communications environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des sociétés de gestion ;
  • la gouvernance et le rôle des dirigeants ;
  • la valorisation des actifs immobiliers et dans le segment du non coté.

Concernant les intermédiaires et les infrastructures de marché :

• • la qualité des données de reporting (dans le cadre du règlement sur les marchés d’instruments financiers MIFIR) et des données de transactions issues de reporting sur les dérivés (règlement EMIR) et les opérations de financement sur titres (SFTR) et CSDR ;
  • l’implication de la fonction de vérification de la conformité dans les processus transverses relatifs à la conduite des collaborateurs ;
  • le dispositif abus de marché avec des actions de contrôle classique sur le dispositif de prévention et de détection ;
  • la gouvernance et le contrôle des activités externalisées.

Concernant les acteurs de la commercialisation et du conseil :

• • les préférences de durabilité dans le parcours client ;
  • les offres digitales innovantes, transfrontières et/ou portant sur des instruments complexes ;
  • le conseil en investissement délivré de manière automatisée à des clients non professionnels ;
  • la supervision des acteurs de l’écosystème « commercialisation » : prestataires de services d’investissement (PSI) / agents-liés de PSI ;
  • les coûts et charges dans la gestion sous mandat ;
  • la supervision des conseillers en investissements financiers (CIF).