La Chine réforme son droit des sociétés: une analyse de Groupe Audit Asia

Le paysage commercial chinois est en pleine transformation avec la promulgation de la nouvelle loi sur les sociétés, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Pour les entreprises internationales qui souhaitent investir en Chine, il est essentiel de comprendre les principales révisions et implications de cette loi. Dans cet article, nous examinons les aspects critiques de la nouvelle loi sur les sociétés et leur importance pour les investisseurs étrangers.

La modification du droit des sociétés en Chine marque des réformes importantes dans :

– la gestion du capital,

-les structures de gouvernance,

-les responsabilités des administrateurs,

-les processus administratifs,

Autant de nouvelles dispositions qui remodèlent ainsi le paysage réglementaire pour les entreprises opérant dans le pays.

Florian Quinquis et Maxence Trubert, les responsables de Groupe Audit Asia, ont réalisé une synthèse de cette nouvelle loi sur les sociétés ; à destination des entreprises internationales présentes ou désireuses de s’implanter sur le marché chinois.

Une réforme qui vise prioritairement à rassurer les investisseurs, en renforçant principalement la transparence sur la structure du capital, les organes de contrôle et la responsabilisation des dirigeants.