Forum of Firms : La profession comptable face au vent de dérégulation américain

M. Jean-François Serval, Président de Groupe Audit Serval & Associés, a participé à la réunion conjointe du Forum of Firms (FOF) et du TAC (Trans National Auditing Commitee) qui s’est tenue à Amsterdam du 30 mars au 4 avril 2025.
Une semaine marquée par les secousses provoquées par les annonces de politique économique du président des Etats-Unis, Donald Trump. Le vent de déréglementation en provenance de Washington impacte directement les professions du chiffre et bouscule l’agenda européen. La commission de Bruxelles, à travers sa directive Omnibus, lancée début 2025, tente de d’élaborer un nouveau cadre allégé de réglementation en vue d’améliorer la compétitivité de l’UE, face aux initiatives américaines.
Une législation qui vise notamment à consolider et simplifier la CSRD, le règlement sur la Taxonomie et la CS3D.
Pour Nicolas Véron, économiste, membre du Brueghel Institut et du Petersen Institute for International Economics, le monde vit aujourd’hui dans un grand état d’incertitude face au manque total de lisibilité de la politique économique américaine, portée par le projet conçu par le conseiller de la Maison Blanche, Stephen Miran.
Sous l’autorité de Lee White, président du TAC, de Catherine Albrecht, présidente de l’IFAC, de David P. Madon, président d’Accountancy Europe, et d’Elco Van Enden, CEO d’Accountancy Europe, le Forum s’est particulièrement penché sur 3 thèmes majeurs pour la profession :

1. La réécriture de la définition du terme « transnational audit » :
   Crée par les grands cabinets transnationaux en 1992, le FOF et le TAC, se sont interrogés sur le statut des entreprises réglementées qu’ils représentent et ont posé une définition précise du terme transnational audit.
   Ce terme regroupe les secteurs réglementés et toutes les entreprises internationales soumises à une réglementation spécifique imposée, pour l’essentiels les banques et les établissements qui émettent les instruments d’épargne collective.
2. L’intégration de la CSRD :
   Après la décision de Donal Trump de supprimer l’obligation des critères ESG dans les entreprises, le monde économique est dans une expectative totale et doit constater l’arrêt de la mise en œuvre de la CSRD.
3. Le private equity et l’attitude face aux profession non réglementés qui pratique les due diligences :
   Les participants au Forum se sont interrogés sur les différences de statut entre les professions réglementées qu’ils représentent et les autres acteurs du monde du private equity qui, hors d’un cadre réglementaire délimité, sont engagées dans la due diligence. Une distorsion de concurrence qui interpelle la profession comptable, soumise à des risques et contraintes spécifiques.
   La conclusion des débats, note Jean-François Serval, semble indiquer que l’on s’oriente pour les due diligences, sur un modèle qui, faute d’une réglementation partagée par les diverses professions concernées, s’appuierait sur un ensemble de critères éthiques qui donnerait un cadre commun aux différents intervenants du private equity.
   Une démarche qui fait prioritairement appel à l’engagement moral des professionnels de la finance, comme l’expliquait Jean Bouquot, président de l’IFAC, ancien président de la CNCC.
   Etaient également présent au Forum d’Amsterdam: Luis de Guindos, vice-président de la BCE, Kevin Pendergast, vice-président de l’IFIAR, Nick Jeffrey, directeur des normes chez Baker Tilly, Rafael Garcia, vice-président de l’Instituto Mexicano de Contadores IMCP), Pamela Steer, Présidente & CEO de CPA Canada et Michaël Chan, membre du Hong Kong Institute of Certified Public Accountants.