Le H3C devient la H2A, à compter du 1er janvier 2024
La H2A (Haute Autorité de l’Audit) succède au H3C (Haut Conseil du Commissariat aux Comptes), en qualité d’autorité de régulation de la profession de commissaire aux comptes et des professionnels qui certifieront les rapports de durabilité des entreprises en France (Ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 portant transposition de la directive européenne CSRD). Le H2A devient donc le régulateur pour tous les acteurs de l’audit extra-financier, dont bien évidemment font partie les commissaires aux comptes.
Ce changement, note l’institution, reflète l’élargissement de ses missions, incluant la certification des informations de durabilité, et l’intégration de nouveaux professionnels comme les organismes tiers indépendants (ou OTI).
Un visa de durabilité sera demandé aux commissaires aux comptes pour être inscrit sur la liste des commissaires habilités à certifier les informations de durabilité. Pour obtenir ce visa, les professionnels devront suivre une formation de 90h.
La loi confie au H2A le soin d’homologuer ces formations et les organismes de formation qui remplissent certaines conditions.
Rappelons qu’en octobre dernier, un document, validé par le Collège, a été publié, souligne le H2A. Il donne tous les sujets qu’un commissaire aux comptes ou qu’un auditeur de durabilité doit connaître pour exercer correctement sa mission. Il précise également les critères que doivent remplir les organismes de formation.